Décision no 98-808 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17866
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-808 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

NOR : CSAX9801808S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit 3, rue de la Glacière, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 13 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 22 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges